Conditions d'utilisation

MADAME CATHERINE LESPIAUCQ, demeurant au 19 rue des sauciers, 91690 BOISSY-LA-RIVIERE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 887 754 612 00018, agissant en sa qualité d'Entrepreneur individuel.

Objet 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Les Createliz représentée par Catherine Lespiaucq et de son client dans le cadre de son activité. Toute prestation accomplie par Catherine Lespiaucq implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)). Des frais de transport sont applicables au jour de la commande. 

Règlement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ; 
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant global de la facture.

Livraison

Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay, Colissimo ou Lettre suivie. Le mode de livraison est choisi par l'acheteur. Les délais de livraison ne sont indiqués qu'à titre indicatif. 

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Evry.