Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site www.lescreateliz.com. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de sacs, pochettes et accessoires de mode réalisés de manière artisanale par Les Createliz.
2. Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
TVA : TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Les prix s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales cousues main, en pièces uniques ou en petites séries.
Les photos et descriptions sont les plus fidèles possible, mais de légères différences peuvent exister (position des motifs, nuance de couleur selon les écrans, etc.), inhérentes au caractère artisanal.
4. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Avant validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur avec le client.
5. Règlement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée proposée sur le site.
Le montant total de la commande est exigible immédiatement au moment de la validation. À défaut de paiement, la commande n’est pas validée.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine par Mondial Relay ou Colissimo selon les options proposées lors de la commande et le choix de l’acheteur.
Modes et frais de livraison
Les tarifs et modalités de livraison en vigueur (point relais, Colissimo domicile, remise en main propre, etc.) sont détaillés sur la page « Livraison » du site.
Les frais de livraison sont calculés notamment en fonction du mode choisi et incluent les coûts d’emballage et de préparation.
Délais
Les délais de préparation sont en général entre 2 et 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement du transporteur (Mondial Relay, La Poste, etc.). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Remise en main propre
Une remise en main propre peut être proposée, sur rendez-vous, uniquement à proximité d’Étampes (91), après échange avec le vendeur pour convenir d’une date, d’un horaire et d’un lieu précis.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou défauts de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour).
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à : catherine@lescreateliz.com, en indiquant ses coordonnées, le numéro de commande et les produits concernés.
Les produits doivent ensuite être renvoyés, par le client et à ses frais (sauf erreur du vendeur ou produit défectueux), dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la décision de rétractation.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état neuf, non portés, non lavés, non endommagés et, si possible, dans leur emballage d’origine. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, la responsabilité du client pourra être engagée.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
-
confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (par exemple : ajout d’un prénom, demande de dimensions spécifiques, etc.).
8. Retours, échanges et remboursements
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions ci-dessus, le vendeur rembourse le client du montant des produits retournés (hors frais de retour) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la fourniture d’une preuve d’expédition. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Les échanges sont possibles sous réserve de disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité, un remboursement sera proposé.
En cas de produit défectueux ou d’erreur dans la préparation de commande, le client est invité à contacter dans les meilleurs délais le vendeur par email (avec photos à l’appui si possible) pour convenir d’une solution : réparation, remplacement ou remboursement.
9. Garanties légales
Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché constaté sur un produit, le client doit en informer le vendeur dans les meilleurs délais, afin qu’une solution adaptée soit proposée (réparation, remplacement ou remboursement).
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, téléphone, email, détails de commande…) sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant catherine@lescreateliz.com.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, photos, créations, logo…) est la propriété exclusive de Les Createliz ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, non autorisée est strictement interdite.
12. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes